Décret n°2000-324 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

En vigueur depuis le 14/04/2000En vigueur depuis le 14 avril 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/04/2000Version en vigueur depuis le 14 avril 2000

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.