Décret n°2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 07/04/2000En vigueur depuis le 07 avril 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/04/2000Version en vigueur depuis le 07 avril 2000

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'éducation nationale a autorité sur la direction de l'enseignement scolaire, la direction de l'enseignement supérieur, la direction des personnels enseignants, la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la direction de la programmation et du développement, la direction des affaires financières, la direction de l'administration, la direction des affaires juridiques et la délégation aux relations internationales et à la coopération, ainsi que sur l'inspection générale de l'éducation nationale et sur l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Il dispose, en tant que de besoin, de la direction de la recherche et de la direction de la technologie.

Il assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.