Décret n°2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 07/04/2000En vigueur depuis le 07 avril 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/04/2000Version en vigueur depuis le 07 avril 2000

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.