Décret n°2000-109 du 9 février 2000 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national de la vie associative

En vigueur depuis le 11/02/2000En vigueur depuis le 11 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/02/2000Version en vigueur depuis le 11 février 2000

Par dérogation à l'article 5 du décret du 13 mai 1996 susvisé, le mandat des membres du Conseil national de la vie associative est prorogé jusqu'au 9 janvier 2000.