Décret n°99-1151 du 29 décembre 1999 portant dissolution de l'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur

En vigueur depuis le 30/12/1999En vigueur depuis le 30 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/1999Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999

L'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur est dissous à compter du 1er janvier 2000. Les missions ainsi que les biens, droits et obligations de cet établissement public sont transférés à compter de la même date à l'ordre national de la Légion d'honneur.