Décret n°99-1151 du 29 décembre 1999 portant dissolution de l'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur

En vigueur depuis le 30/12/1999En vigueur depuis le 30 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/1999Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999

L'article 57 de la loi du 29 avril 1926 susvisée est abrogé.