Décret n°99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 27/04/1999En vigueur depuis le 27 avril 1999

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Article 20

Version en vigueur depuis le 27/04/1999Version en vigueur depuis le 27 avril 1999

Les dépenses du centre comprennent les frais de personnels propres à l'établissement, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.