Décret n°99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 27/04/1999En vigueur depuis le 27 avril 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 27/04/1999Version en vigueur depuis le 27 avril 1999

Le président du conseil d'administration est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, parmi les membres du conseil mentionnés au 2° de l'article 5.

Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement.