Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

En vigueur depuis le 31/07/2007En vigueur depuis le 31 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/2007Version en vigueur depuis le 31 juillet 2007

Il est créé, auprès du Président de la République, une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.