Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du diplôme d'enseignement supérieur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

En vigueur depuis le 09/12/1994En vigueur depuis le 09 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/12/1994Version en vigueur depuis le 09 décembre 1994

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé " concours D.E.S. ", mis en oeuvre par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre, dont la finalité principale est la gestion du concours du diplôme d'enseignement supérieur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.