Arrêté du 22 novembre 1994 portant modification d'un traitement relatif à la gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor

En vigueur depuis le 09/12/1994En vigueur depuis le 09 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/12/1994Version en vigueur depuis le 09 décembre 1994

La direction de la comptabilité publique est autorisée à compléter le traitement de gestion automatisée du personnel des services déconcentrés du Trésor par un module dénommé Gapmicro et destiné à satisfaire les besoins en matière de gestion locale.