Arrêté du 10 novembre 1994 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux personnes bénéficiaires de contrat de retour à l'emploi

En vigueur depuis le 01/12/1994En vigueur depuis le 01 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/12/1994Version en vigueur depuis le 01 décembre 1994

Les informations traitées concernent les personnes physiques.

Elles figurent dans :

1. Un fichier contenant les informations suivantes :

- l'âge, le sexe et la région de résidence ;

- la formation éventuelle ;

- le passé professionnel (dernier emploi occupé avant le chômage) ;

- la date et le motif d'inscription à l'A.N.P.E. ;

- les circonstances d'entrée en mesure ;

- les parcours professionnels.

2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.