Arrêté du 10 novembre 1994 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux personnes bénéficiaires de contrat de retour à l'emploi

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/1994Version en vigueur depuis le 01 décembre 1994

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives, issues d'une enquête effectuée à partir d'un échantillon de bénéficiaires Contrats de retour à l'emploi.

L'étude a pour objectif d'évaluer la portée de cette mesure dans le processus de réinsertion professionnelle de populations éprouvant des difficultés d'accès à l'emploi.

Cette enquête respecte le principe du volontariat des réponses apportées par les personnes interrogées.