Arrêté du 10 octobre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion des élèves pilotes de ligne

En vigueur depuis le 26/11/1994En vigueur depuis le 26 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/11/1994Version en vigueur depuis le 26 novembre 1994

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- le S.E.F.A., département Opérations, division Contrôle pédagogique (OP 3) ;

- les divisions Instructions des centres de formation aéronautiques du S.E.F.A.