Arrêté du 10 octobre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion des élèves pilotes de ligne

En vigueur depuis le 26/11/1994En vigueur depuis le 26 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/11/1994Version en vigueur depuis le 26 novembre 1994

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité du stagiaire : nom, prénom, date de naissance, titre (M., Mme, Mlle), situation familiale ;

- identité des instructeurs, contrôleurs et responsables pédagogiques : nom, prénom, titre.

- stages : dates d'arrivée et de départ, nom des responsables de formation ;

- heures de vols effectuées sur les différents types d'aéronefs pendant chaque phase de la progression ;

- dates d'obtention des certificats du brevet théorique de pilote de ligne ;

- pour chaque test de la progression : date du test, nom du testeur, note et appréciation obtenues.