Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité du stagiaire : nom, prénom, date de naissance, titre (M., Mme, Mlle), situation familiale ;
- identité des instructeurs, contrôleurs et responsables pédagogiques : nom, prénom, titre.
- stages : dates d'arrivée et de départ, nom des responsables de formation ;
- heures de vols effectuées sur les différents types d'aéronefs pendant chaque phase de la progression ;
- dates d'obtention des certificats du brevet théorique de pilote de ligne ;
- pour chaque test de la progression : date du test, nom du testeur, note et appréciation obtenues.