Arrêté du 10 octobre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion des élèves pilotes de ligne

En vigueur depuis le 26/11/1994En vigueur depuis le 26 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/11/1994Version en vigueur depuis le 26 novembre 1994

Le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.