Arrêté du 3 novembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux résultats du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 29/11/1994En vigueur depuis le 29 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/11/1994Version en vigueur depuis le 29 novembre 1994

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- rectorat d'origine des candidats.