Arrêté du 24 octobre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion des logements de fonction de la direction générale de l'aviation civile

En vigueur depuis le 19/11/1994En vigueur depuis le 19 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/11/1994Version en vigueur depuis le 19 novembre 1994

Les destinataires des informations sont internes à la direction générale de l'aviation civile :

- la direction des ressources humaines et des affaires financières ;

- la direction de la navigation aérienne ;

- le service des bases aériennes.