Arrêté du 4 novembre 1994 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Wallis-et-Futuna

En vigueur depuis le 15/11/1994En vigueur depuis le 15 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 1994

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/11/1994Version en vigueur depuis le 15 novembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.