Arrêté du 20 octobre 1994 relatif à l'informatisation des services du ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 11/11/1998En vigueur depuis le 11 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 11/11/1998Version en vigueur depuis le 11 novembre 1998

Modifié par Arrêté 1998-10-20 art. 1 JORF 11 novembre 1998

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et ses services déconcentrés ;

- l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- les rectorats ;

- les inspections académiques.