Article 3
Modifié par Arrêté 1998-10-20 art. 1 JORF 11 novembre 1998
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :
- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et ses services déconcentrés ;
- l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
- les rectorats ;
- les inspections académiques.