Article 2
Modifié par Arrêté 1998-10-20 art. 1 JORF 11 novembre 1998
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l'identité des personnels ;
- le numéro de sécurité sociale ou RNIPP (sauf pour les personnes concernées par SOPHIA) ;
- la situation familiale ;
- la formation, les diplômes, les distinctions ;
- la vie professionnelle ;
- l'affectation des personnes.
L'ensemble de ces informations est consultable par voie télématique (avec un mot de passe), à l'exception du numéro de sécurité sociale ou RNIPP.