Arrêté du 20 octobre 1994 relatif à l'informatisation des services du ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 11/11/1998En vigueur depuis le 11 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/11/1998Version en vigueur depuis le 11 novembre 1998

Modifié par Arrêté 1998-10-20 art. 1 JORF 11 novembre 1998

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'identité des personnels ;

- le numéro de sécurité sociale ou RNIPP (sauf pour les personnes concernées par SOPHIA) ;

- la situation familiale ;

- la formation, les diplômes, les distinctions ;

- la vie professionnelle ;

- l'affectation des personnes.

L'ensemble de ces informations est consultable par voie télématique (avec un mot de passe), à l'exception du numéro de sécurité sociale ou RNIPP.