Arrêté du 12 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre au centre d'instruction de préparation militaire de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement

En vigueur depuis le 30/10/1994En vigueur depuis le 30 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/10/1994Version en vigueur depuis le 30 octobre 1994

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du centre d'instruction de préparation militaire n° 33, caserne Nansouty, rue des Bègles, 33998 Bordeaux Armées.