Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
Aux candidats :
- identité (matricule, nom et prénom, date de naissance) ;
- adresses (personnelle et personne à prévenir en cas de nécessité) ;
- situation militaire, aptitudes, formation prémilitaire, brevets obtenus ;
Aux personnels d'encadrement :
- identité (matricule, nom et prénom) ;
- adresse (personne à prévenir en cas de nécessité) ;
- situation militaire (grade, formation d'appartenance, périodes de formation, indemnités).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la préparation militaire considérée.