Arrêté du 12 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre au centre d'instruction de préparation militaire de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement

En vigueur depuis le 30/10/1994En vigueur depuis le 30 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/10/1994Version en vigueur depuis le 30 octobre 1994

Le commandant de la circonscription militaire de défense de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.