Arrêté du 27 septembre 1994 relatif à l'informatisation des habilitations à l'accès à des informations classifiées

En vigueur depuis le 13/10/1994En vigueur depuis le 13 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/10/1994Version en vigueur depuis le 13 octobre 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- identité (état civil) ;

- nom de l'employeur, fonction de l'intéressé, grade ;

- niveau d'habilitation ou d'agrément ;

- chronologie des consultations nécessaires et des avis rendus.