Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- formation, diplômes, distinctions ;
- vie professionnelle.
Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'édition d'un annuaire des ingénieurs du corps des mines
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012