Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'édition d'un annuaire des ingénieurs du corps des mines

En vigueur depuis le 13/10/1994En vigueur depuis le 13 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/10/1994Version en vigueur depuis le 13 octobre 1994

Il est créé au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux ingénieurs du corps des mines permettant l'édition d'un annuaire des ingénieurs des mines quelle que soit leur position administrative et des ingénieurs-élèves des mines.