Peuvent être seuls destinataires de ces informations :

- les services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (délégation à l'emploi, direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) dans un but de suivi financier et statistique au niveau national ;

- les préfets de département aux fins de suivi des conditions de mise en oeuvre de ces contrats au plan quantitatif, notamment au regard des objectifs départementaux fixés pour les contrats emploi-solidarité ;

- les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (directions régionales du travail et de l'emploi, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) dans le cadre du suivi financier et statistique au niveau régional et au niveau départemental ;

- les organismes employeurs dans le cadre de la procédure de paiement des aides financières de l'Etat et de l'affiliation des employeurs publics au régime particulier d'assurance chômage ;

- les associations spécialement agréées par les préfets de département dans le cadre de la procédure de paiement des aides financières de l'Etat relatives à la formation des salariés sous contrat emploi-solidarité et aux actions d'orientation professionnelle organisées pour les bénéficiaires de contrats locaux d'orientation.