Article 2
Les informations saisies sont les suivantes :
Informations communes aux contrats emploi-solidarité, aux contrats locaux d'orientation et aux emplois consolidés :
- nom et prénom ;
- date de naissance ;
- nationalité ;
- adresse ;
- numéro de sécurité sociale ;
- situation au regard de l'emploi (durée d'inscription à l'A.N.P.E.) ;
- niveau de formation ;
- date d'embauche et date de fin du contrat ;
- durée du contrat ;
- montant du salaire brut mensuel ;
- emploi proposé ;
- taux de prise en charge par l'Etat.
Informations concernant les contrats emploi-solidarité et les contrats locaux d'orientation :
- situation au regard du crédit formation individualisé ;
- année de fin d'études (pour les moins de vingt-six ans).
Informations concernant les contrats emploi-solidarité et les emplois consolidés :
- situation au regard du revenu minimum d'insertion au moment de l'embauche ;
- appartenance éventuelle à une catégorie de travailleur handicapé ou de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ;
- durée hebdomadaire de travail.
Informations spécifiques :
- aux contrats emploi-solidarité :
- type d'allocation chômage éventuellement perçue avant l'embauche sous contrat emploi-solidarité ;
- durée du ou des contrat(s) emploi-solidarité précédemment effectué(s) ;
- type et durée de la formation éventuellement suivie ;
- aux contrats locaux d'orientation :
- durée mensuelle du travail ;
- nature et durée des actions d'orientation professionnelle ;
- aux emplois consolidés :
- durée totale des contrats emploi-solidarité conclus antérieurement à l'embauche dans le cadre d'un emploi consolidé ;
- durée du contrat de travail.