Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours de recrutement des commissaires des armées de terre, de mer et de l'air

En vigueur depuis le 12/10/1994En vigueur depuis le 12 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/10/1994Version en vigueur depuis le 12 octobre 1994

Les destinataires des informations enregistrées sont les directions centrales des commissariats des armées de terre, de mer et de l'air.