Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours de recrutement des commissaires des armées de terre, de mer et de l'air

En vigueur depuis le 12/10/1994En vigueur depuis le 12 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/10/1994Version en vigueur depuis le 12 octobre 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité) ;

- à l'environnement familial (situation de famille, catégorie socioprofessionnelle du conjoint et des parents, localité de résidence des parents) ;

- à la situation militaire ;

- à la formation scolaire (établissements fréquentés, diplômes, préparation au concours) ;

- au concours (matières en option, langue vivante, centre d'examen) ;

- à la vie professionnelle (emploi ou études en cours) ;

- à l'aptitude physique ;

- aux conditions d'admission (options, notes, rang).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le concours.