Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours de recrutement des commissaires des armées de terre, de mer et de l'air

En vigueur depuis le 12/10/1994En vigueur depuis le 12 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/10/1994Version en vigueur depuis le 12 octobre 1994

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du concours de recrutement des commissaires des armées de terre, de mer et de l'air par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.