Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- aux véhicules (marque, type, numéro minéralogique) ;
- aux personnels et aux visiteurs utilisateurs d'un véhicule (nom, prénom, grade, unité, contingent, adresse personnelle ou sur site, entreprise).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès.