Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des laissez-passer des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 08/10/1994En vigueur depuis le 08 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/10/1994Version en vigueur depuis le 08 octobre 1994

Le colonel commandant la gendarmerie de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.