Article 2
Les informations traitées concernent les personnes physiques.
Elles figurent dans :
1. Un fichier contenant les informations suivantes :
- l'âge, le sexe et la région de résidence ;
- la formation et les diplômes ;
- le passé professionnel (dernier emploi occupé avant le chômage) ;
- la date et le motif d'inscription à l'A.N.P.E. ;
- les circonstances d'entrée en mesure ;
- les parcours professionnels.
2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.