Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière des élèves du Prytanée national militaire

En vigueur depuis le 27/09/1994En vigueur depuis le 27 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/09/1994Version en vigueur depuis le 27 septembre 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité des élèves (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;

- à l'identité des parents ou du représentant légal (nom, adresse, téléphone) ;

- à la situation des élèves dans l'établissement (matricule, classe, statut, solde ou prime, remise sociale) ;

- aux relevés d'identité postaux ou bancaires ;

- aux transactions sur un compte (caution, pension ou fonds particulier).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de la scolarité au Prytanée national militaire.