Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière des élèves du Prytanée national militaire

En vigueur depuis le 27/09/1994En vigueur depuis le 27 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/09/1994Version en vigueur depuis le 27 septembre 1994

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des comptes caution, pension et fonds particuliers des élèves du Prytanée national militaire ainsi que le versement de la solde ou la prime aux élèves ayant ce droit.