Arrêté du 13 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour recenser des données relatives au patrimoine architectural national

En vigueur depuis le 23/09/1994En vigueur depuis le 23 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/09/1994Version en vigueur depuis le 23 septembre 1994

Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.