Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de la Loire-Atlantique selon le calendrier suivant :

- le 27 septembre 1994 dans l'arrondissement de Nantes ;

- le 28 septembre 1994 dans l'arrondissement d'Ancenis ;

- le 29 septembre 1994 dans l'arrondissement de Châteaubriant ;

- le 30 septembre 1994 dans l'arrondissement de Saint-Nazaire.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.