Arrêté du 28 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du parc informatique de la direction centrale du génie

En vigueur depuis le 16/09/1994En vigueur depuis le 16 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/09/1994Version en vigueur depuis le 16 septembre 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- aux utilisateurs des matériels (nom, prénom, organisme, service et téléphone professionnel) ;

- aux fournisseurs de matériels et aux sociétés de maintenance (société [adresse, téléphone, télex, télécopie], correspondant dans la société [nom, prénom, fonction]) ;

- aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pour un utilisateur tant qu'il a l'usage d'un matériel et pour les fournisseurs ou prestataires de services tant qu'ils ont des matériels inscrits au parc.