Arrêté du 25 août 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « Conditions de logement des populations à bas revenu dans l'agglomération lyonnaise »

En vigueur depuis le 08/09/1994En vigueur depuis le 08 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/09/1994Version en vigueur depuis le 08 septembre 1994

L'enquête recueille :

- des variables de cadrage : revenus, composition familiale, nationalité, situation par rapport à l'emploi et itinéraire sur le marché du travail, niveau de formation, indicateurs de sécurité familiale... ;

- des variables sur le logement, statut d'occupation, autonomie du logement, caractéristiques du logement, peuplement, appréciations, itinéraire résidentiel... ;

- des variables d'interaction avec les dispositifs : contacts avec les offices d'habitations à loyer modéré, contacts avec les travailleurs sociaux, les associations...

Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.