Arrêté du 31 août 1994 relatif à l'heure légale française

En vigueur depuis le 04/09/1994En vigueur depuis le 04 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/09/1994Version en vigueur depuis le 04 septembre 1994

Dans les départements métropolitains de la République française, la période d'heure d'été pour les années 1995, 1996 et 1997 commence à 2 heures du matin le dernier dimanche de mars, soit :

- le 26 mars 1995 ;

- le 31 mars 1996 ;

- le 30 mars 1997.