Arrêté du 26 juillet 1994 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des jeunes reçus dans les structures d'accueil, dans le cadre de leur insertion sociale et professionnelle

En vigueur depuis le 04/08/1994En vigueur depuis le 04 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/1994Version en vigueur depuis le 04 août 1994

Il est mis à la disposition des structures d'accueil (missions locales, permanence d'accueil, d'information et d'orientation) un traitement automatisé d'informations nominatives (logiciel Parcours 2) concernant la gestion des parcours de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des jeunes.