Arrêté du 11 juillet 1994 portant institution d'un Comité national de préparation du sommet mondial pour le développement social

En vigueur depuis le 22/07/1994En vigueur depuis le 22 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/07/1994Version en vigueur depuis le 22 juillet 1994

Le Comité national de préparation est présidé par le ministre des affaires étrangères ou, en son absence, par le coordonnateur national.