Article 2
Sont nommés membres du comité :
a) En qualité de représentants des pouvoirs publics :
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou ses représentants ;
Le ministre des affaires étrangères ou ses représentants ;
Le ministre de l'éducation nationale ou ses représentants ;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou ses représentants ;
Le ministre de l'environnement ou ses représentants ;
Le ministre de la coopération ou ses représentants ;
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer ou ses représentants ;
Le commissaire général au Plan ou ses représentants ;
b) En qualité de représentants désignés par les organisations syndicales et patronales françaises :
M. Marc Blondel, secrétaire général de la Confédération générale du travail Force ouvrière ;
M. Bernard Boussat, directeur des affaires sociales, européennes et internationales du Conseil national du patronat français ;
M. Xavier Boutillon, vice-président du Centre français du patronat chrétien ;
Mme Chantal Cumunel, secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres ;
M. Armel Gourmelon, secrétaire général adjoint chargé du secteur international de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
M. Pierre Guillen, vice-président de l'Union des industries métallurgiques et minières ;
M. Lucien Rebuffel, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
Mme Sylvie Serra, délégué général à l'Association nationale des industries agroalimentaires ;
M. Jean-François Trogrlic, secrétaire chargé des affaires internationales de la Confédération française démocratique du travail ;
M. Alphonse Véronèse, secrétaire de la Confédération générale du travail ;
c) En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social :
M. Pierre Boisard, ancien président de la Caisse nationale d'allocations familiales ;
M. Dalil Boubakeur, recteur de l'institut musulman de la mosquée de Paris ;
M. Yoland Bresson, doyen de l'université Saint-Maur ;
M. Roger Burnel, président de l'Union nationale des associations familiales ;
M. Yannick d'Haene, directeur général du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ;
M. Jean-Marie Doublet, directeur général du Cercle de la librairie ;
M. Antoine Durrleman, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
Mme Françoise Euvrard, rapporteur au centre d'études des revenus et des coûts ;
M. Michel Fardeau, professeur au Conservatoire national des arts et métiers ;
Mme Geneviève de Gaulle-Anthonioz, membre du Conseil économique et social ;
M. Marc Gentilini, professeur à la faculté de médecine de Paris, chef de service au groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière ;
M. Jean Kahn, président du consistoire israélite français ;
Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat ;
M. Maurice Ramond, inspecteur général des affaires sociales ;
Mgr Albert Rouet, évêque de Poitiers, président de la commission sociale de la conférence épiscopale de France ;
M. Guy Roustang, professeur à l'université d'Aix-en-Provence ;
M. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales ;
M. Alain Touraine, directeur de la recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
M. Claude Vimont, professeur à l'institut d'études politiques de Paris ;
M. Michel Wagner, président de la commission sociale, économique et internationale de la fédération protestante de France.