Arrêté du 11 juillet 1994 portant institution d'un Comité national de préparation du sommet mondial pour le développement social

En vigueur depuis le 22/07/1994En vigueur depuis le 22 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/07/1994Version en vigueur depuis le 22 juillet 1994

Sont nommés membres du comité :

a) En qualité de représentants des pouvoirs publics :

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou ses représentants ;

Le ministre des affaires étrangères ou ses représentants ;

Le ministre de l'éducation nationale ou ses représentants ;

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou ses représentants ;

Le ministre de l'environnement ou ses représentants ;

Le ministre de la coopération ou ses représentants ;

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer ou ses représentants ;

Le commissaire général au Plan ou ses représentants ;

b) En qualité de représentants désignés par les organisations syndicales et patronales françaises :

M. Marc Blondel, secrétaire général de la Confédération générale du travail Force ouvrière ;

M. Bernard Boussat, directeur des affaires sociales, européennes et internationales du Conseil national du patronat français ;

M. Xavier Boutillon, vice-président du Centre français du patronat chrétien ;

Mme Chantal Cumunel, secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres ;

M. Armel Gourmelon, secrétaire général adjoint chargé du secteur international de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

M. Pierre Guillen, vice-président de l'Union des industries métallurgiques et minières ;

M. Lucien Rebuffel, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

Mme Sylvie Serra, délégué général à l'Association nationale des industries agroalimentaires ;

M. Jean-François Trogrlic, secrétaire chargé des affaires internationales de la Confédération française démocratique du travail ;

M. Alphonse Véronèse, secrétaire de la Confédération générale du travail ;

c) En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social :

M. Pierre Boisard, ancien président de la Caisse nationale d'allocations familiales ;

M. Dalil Boubakeur, recteur de l'institut musulman de la mosquée de Paris ;

M. Yoland Bresson, doyen de l'université Saint-Maur ;

M. Roger Burnel, président de l'Union nationale des associations familiales ;

M. Yannick d'Haene, directeur général du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ;

M. Jean-Marie Doublet, directeur général du Cercle de la librairie ;

M. Antoine Durrleman, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

Mme Françoise Euvrard, rapporteur au centre d'études des revenus et des coûts ;

M. Michel Fardeau, professeur au Conservatoire national des arts et métiers ;

Mme Geneviève de Gaulle-Anthonioz, membre du Conseil économique et social ;

M. Marc Gentilini, professeur à la faculté de médecine de Paris, chef de service au groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière ;

M. Jean Kahn, président du consistoire israélite français ;

Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat ;

M. Maurice Ramond, inspecteur général des affaires sociales ;

Mgr Albert Rouet, évêque de Poitiers, président de la commission sociale de la conférence épiscopale de France ;

M. Guy Roustang, professeur à l'université d'Aix-en-Provence ;

M. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales ;

M. Alain Touraine, directeur de la recherche au Centre national de la recherche scientifique ;

M. Claude Vimont, professeur à l'institut d'études politiques de Paris ;

M. Michel Wagner, président de la commission sociale, économique et internationale de la fédération protestante de France.