Arrêté du 11 juillet 1994 portant institution d'un Comité national de préparation du sommet mondial pour le développement social

En vigueur depuis le 22/07/1994En vigueur depuis le 22 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/07/1994Version en vigueur depuis le 22 juillet 1994

Le directeur des Nations Unies et des organisations internationales, le directeur de l'action sociale, le chef de la division des relations internationales du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et le délégué à la formation professionnelle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.