Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées militaires

En vigueur depuis le 20/07/1994En vigueur depuis le 20 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 20/07/1994Version en vigueur depuis le 20 juillet 1994

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

- les commandants et les proviseurs des lycées militaires ;

- les agents chargés des opérations administratives concernant les élèves des lycées militaires.