Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées militaires

En vigueur depuis le 20/07/1994En vigueur depuis le 20 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/07/1994Version en vigueur depuis le 20 juillet 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, qualité de pupille de la nation) ;

- à l'adresse du candidat ou du correspondant légal ;

- aux paramètres d'admission (notes, classement).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après l'admission.