Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées militaires

En vigueur depuis le 20/07/1994En vigueur depuis le 20 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/1994Version en vigueur depuis le 20 juillet 1994

Il est créé au prytanée national militaire un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées militaires.