Arrêté du 10 juin 1994 portant création d'un système vidéotex avec un traitement informatique

En vigueur depuis le 14/07/1994En vigueur depuis le 14 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/07/1994Version en vigueur depuis le 14 juillet 1994

Il est créé au service CXI du ministère des affaires étrangères un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la liste des abonnés du serveur vidéotex Francemonde.